Marché d'assurances pour les besoins d'IDF HABITAT

SCIC HLM IDF Habitat

La présente consultation concerne : la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes ainsi qu'une assurance cyber.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-30 Avis de marché
2023-10-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation concerne : la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes ainsi qu'une assurance cyber.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 658714983 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 192-599719
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel est de 2 450 000 euros T.T.C.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché vise la souscription d'une assurance multirisque. Les prestations concernent la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Description des options:
Conformément à l'article 16 du règlement de consultation, le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 2 450 000 euros T.T.C.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché vise la souscription d'une assurance responsabilité civile des dirigeants d'IDF Habitat. Le contrat d'assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et Dirigeants de IDF HABITAT.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Intitulé du lot: Assurance Cyber
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché vise la souscription d'une assurance cyber afin de garantir l'assuré en cas d'attaque cyber de son système informatique.
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 10 000 euros T.T.C.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le patrimoine immobilier de IDF Habitat (91/92/93/94) y compris son siège social situé à l'adresse suivante :IDF Habitat 59, avenue Carnot, 94500 Champigny-sur-Marne CEDEX
Les garanties du contrat s'exercent en France métropolitaine, dans les principautés de Monaco, d'Andorre, dans les pays de la Communauté Européenne et pays limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège IDF HABITAT
59, avenue Carnot
94507 Champigny sur Marne Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_967784.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2023/S 192-599719 (2023-09-30)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667242
Se réfère à l'avis: 2023/S 192-599719
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667242 (2023-10-30)
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