La présente consultation concerne : la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes ainsi qu'une assurance cyber.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins d'IDF HABITAT
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne : la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes ainsi qu'une assurance cyber.”
Brève description
La présente consultation concerne : la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes ainsi qu'une assurance cyber.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le patrimoine immobilier de IDF Habitat (91/92/93/94) y compris son siège social situé à l'adresse suivante :IDF Habitat 59, avenue Carnot, 94500...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le patrimoine immobilier de IDF Habitat (91/92/93/94) y compris son siège social situé à l'adresse suivante :IDF Habitat 59, avenue Carnot, 94500 Champigny-sur-Marne CEDEX
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Description du marché:
“Le marché vise la souscription d'une assurance multirisque. Les prestations concernent la gestion des contrats mais également celle des sinistres...”
Description du marché
Le marché vise la souscription d'une assurance multirisque. Les prestations concernent la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 16 du règlement de consultation, le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle.” Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 2 450 000 euros T.T.C.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le marché vise la souscription d'une assurance responsabilité civile des dirigeants d'IDF Habitat. Le contrat d'assurance garantit les conséquences...”
Description du marché
Le marché vise la souscription d'une assurance responsabilité civile des dirigeants d'IDF Habitat. Le contrat d'assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire que peuvent encourir les Administrateurs et Dirigeants de IDF HABITAT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les garanties du contrat s'exercent en France métropolitaine, dans les principautés de Monaco, d'Andorre, dans les pays de la Communauté Européenne et pays...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les garanties du contrat s'exercent en France métropolitaine, dans les principautés de Monaco, d'Andorre, dans les pays de la Communauté Européenne et pays limitrophes.
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Description du marché:
“Le marché vise la souscription d'une assurance cyber afin de garantir l'assuré en cas d'attaque cyber de son système informatique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 10 000 euros T.T.C.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF HABITAT
59, avenue Carnot
94507 Champigny sur Marne Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 192-599719 (2023-09-30)
Informations complémentaires (2023-10-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 192-599719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 212-667242 (2023-10-30)