Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC
Numéro de référence: 2026ASS0601
Brève description: Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens risques annexes serres tunnels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DES SERRES ET TUNNELS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification Descriptif : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Critère de coût (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres incluant enjeux environnementaux (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ».
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilite et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Landes
Numéro d'enregistrement national: 224 000 018 00016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence DEVENDEVILLE
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL: http://https://www.landes.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607322?orgAcronyme=PP282 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607322?orgAcronyme=PP282 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-243319 (2026-04-07)