MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS)

HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)

Le présent marché a pour objet des services d'assurances. Il est divisé en deux lots : Lot 1 : Assurance "Responsabilité générale et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants". Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.

Date limite

Deadline 2026-08-04

Qui ?

• HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS)
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Responsabilite generale et risques annexes
Description du marché:

Le présent lot 1 a pour objet des services d'assurance "Responsabilité générale et risques annexes. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.

Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilite civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Description du marché:

Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.

Informations complémentaires:

L'ensemble des informations relatives au marché ainsi qu'à la procédure de passation figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre et gratuit pendant la durée de la consultation, via le profil acheteur de la H2A. L'ensemble des règles relatives à la présente consultation, notamment le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures et d'offres figurent dans le règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont libres de se présenter pour un seul lot ou pour les deux lots du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Numéro d'enregistrement national: 130 031 461 00010
Adresse postale: 16-32 IMM WATT 16 RUE HENRI REGNAULT
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@h2a-france.org 📧
Téléphone: +33 180407500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33827_1170531.html 🌏
URL de participation: https://haute-autorite-audit.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel et référé contractuel en application des dispositions du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat en application du la jurisprudence Tarn et Garonne (Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461946 (2026-07-03)

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