Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
2024-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“- dommages aux biens- responsabilité civile- flotte automobile- risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Fernand Crapez 72250 - parigne L'Eveque
Description du marché:
“- Incendie/Foudre/Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats/vandalisme tous dommages- choc de véhicule appartenant à des...”
Description du marché
- Incendie/Foudre/Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats/vandalisme tous dommages- choc de véhicule appartenant à des tiers / chute d'appareil de navigation aérienne- dégât des eaux- tempête / grêle /Poids de la neige / catastrophe naturelle- vol- bris de glaces- perte de denrées en chambre froide- bris de machine sur bien sensible- dommages aux biens des résidents des Ehpad- perte d'exploitation y compris fermeture administrative et impossibilité d'accès
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction Automatique A L'Echeance Chaque Annee Jusqu'Au 31/12/2027 Minuit, Soit Une Duree De 4 Ans, Sauf Non Reconduction Dans Les Conditions De...”
Description des renouvellements
reconduction Automatique A L'Echeance Chaque Annee Jusqu'Au 31/12/2027 Minuit, Soit Une Duree De 4 Ans, Sauf Non Reconduction Dans Les Conditions De Resiliation Fixees Par Le Ccap
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'établissement du fait de l'ensemble de ses activités et de l'ensemble des moyens mis en...”
Description du marché
- Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'établissement du fait de l'ensemble de ses activités et de l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour remplir sa mission de service public.- Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toute installation attachée à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voir d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention lorsque le souscripteur conserve la responsabilité du propriétaire.- Atteinte accidentelle à l'environnement- stagiaire et collaborateur bénévole- rc commettant / besoin du service- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- vol par préposés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“- Responsabilité civile- défense et recours- vol / incendie- bris de glace- assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement- dommage...”
Description du marché
- Responsabilité civile- défense et recours- vol / incendie- bris de glace- assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement- dommage tout accident
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“- Décès- accidents et maladies imputables au service- maladie de longue durée ou longue maladie- maternité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Congé pour maladie ordinaire avec franchise de 15 jours / arrêt- congé pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours / arrêt- congé pour maladie...”
Description des options
- Congé pour maladie ordinaire avec franchise de 15 jours / arrêt- congé pour maladie ordinaire avec franchise de 30 jours / arrêt- congé pour maladie ordinaire avec franchise de 45 jours / arrêt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: compagnie D'Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cabinet Afc Consultants - 84000 Avignon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: ehpadbodincrapez Episms : Maryline Ventujol
Adresse postale: 9 Rue Fernand Crapez
Commune postale: Parigne L'Eveque
Code postal: 72250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243409135📞
Courrier électronique: secretariatbodin@gmail.com📧
URL: https://ehpadbodincrapez.fr🌏
Source: OJS 2023/S 189-590303 (2023-09-27)