Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

Commune de Montmagny

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Commune de Montmagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Numéro de référence: MS26F10
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

dématérialisation, limitation des déplacements d'expertise et critère de notation RSE pondéré à 10% basé sur la politique énergétique et de réduction des déplacements du soumissionnaire.

Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 10, rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Ville: Montmagny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans avec une échéance annuelle au 1er janvier. Les primes font l'objet d'une révision et d'une régularisation annuelle basées sur l'actualisation des assiettes provisionnelles (surfaces) et l'évolution de la sinistralité.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché:

Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Intégration de clauses environnementales (dématérialisation, limitation des déplacements - Art 7 CCAP) et sociales (égalité professionnelle - Art 8 CCAP). Critère de notation RSE pondéré à 10%.

Adresse postale: 10 rue du 11 novembre 1918
Description des renouvellements:

Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année en fonction de l'actualisation de l'assiette provisionnelle (masse salariale) et de l'évolution de la sinistralité.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Description du marché:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.

Informations complémentaires:

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (niveaux de franchises, garanties, GC1, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description des renouvellements:

Le marché est un contrat d'assurance à prime révisable annuellement. La prime définitive est régularisée chaque année au prorata temporis en fonction de l'actualisation du parc automobile (retraits, adjonctions) et de l'évolution de la sinistralité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
Description du marché:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).

Informations complémentaires:

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (franchises, GC1 Maternité, GC2 Maladie ordinaire, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base. Le contrat est géré en capitalisation.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Description des renouvellements:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

"Procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots : Lot 1 - Dommages aux biens, Lot 2 - Responsabilité Civile Générale, Lot 3 - Flotte Automobile, Lot 4 - Risques Statutaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/01/2027. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. L'analyse des offres se base sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir legisation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmagny
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M dia moussa - directeur marches publics
Courrier électronique: moussa.dia@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: 01 34 28 68 79 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zu7aVy6BQL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été élaboré avec l'assistance du AMO cabinet AFC Consultants. Conformément au Règlement de la Consultation, toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via la messagerie du profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des intermédiaires dûment habilités (inscription ORIAS).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682719 (2026-10-01)

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