Marché d'assurances construction Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour le projet de relocalisation des structures des pôles G01/G03 de l'E.P.S.M des Flandres sur le site du Vieil Hôpital de Dunkerque
EPSM Lille Métropole
Acquisition d'une assurance Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre du projet de relocalisation des pôles G01/G03 sur le site du Vieil Hôpital de Dunkerque (EPSM des Flandres)
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances construction Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour le projet de relocalisation des structures des pôles G01/G03 de l'E.P.S.M des Flandres sur le site du Vieil Hôpital de Dunkerque
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance " Dommage Ouvrage "
Description du marché: Acquisition d'une assurance dommage ouvrage
Site principal ou lieu d'exécution: EPSM DES FLANDRES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 150 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description du marché: Acquisition d'un CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSM Lille Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 104, rue du Général Leclerc
Code postal: 59487
Commune postale: Armentières Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leandra.payen@ghtpsy-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 320102242 📞
URL: https://www.epsm-lille-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_1179810.html 🌏
URL de participation: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600673 (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances construction Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour le projet de relocalisation des structures des pôles G01/G03 de l'E.P.S.M des Flandres sur le site du Vieil Hôpital de Dunkerque
Numéro de référence:
SERV915
Brève description:
Acquisition d'une assurance Dommage Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale dans le cadre du projet de relocalisation des pôles G01/G03 sur le site du Vieil Hôpital de Dunkerque (EPSM des Flandres)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance " Dommage Ouvrage "
Description du marché: Acquisition d'une assurance dommage ouvrage
Site principal ou lieu d'exécution: EPSM DES FLANDRES
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 150 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description du marché: Acquisition d'un CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSM Lille Métropole
Numéro d'enregistrement national:
265 907 063 00019
Adresse postale: 104, rue du Général Leclerc
Code postal: 59487
Commune postale: Armentières Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leandra.payen@ghtpsy-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 320102242 📞
URL: https://www.epsm-lille-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_1179810.html 🌏
URL de participation: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-600673 (2026-08-28)
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