Avis de marché (2023-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Foyers de Seine et Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Martin-Vegas
Courrier électronique:
nicolas.martin-vegas@fsm.eu 📧
Région:
Seine-et-Marne
🏙️
URL:
https://fsm.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TI8-StrRrm 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
2023_NMA_assurances
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: Marché d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Seine-et-Marne
🏙️
Description du marché: Marché d'assurances pour les dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Variante n°1 : Franchise à 50 000euro(s)Variante n°2 : Franchise à 150 000euro(s)”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Marché d'assurance responsabilité
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Marché d'assurance flotte automobile
Informations sur les options
Description des options: Option n°1 : assurance "marchandises transportées"
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège FSM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Les foyers de seine-et-marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://fsm.eu 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau BP 596
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-569858 (2023-09-19)