Marché d'assurances : 5 lots
Commune de Lannilis
Renouvellement des contrats d'assurance
Date limiteDeadline 2026-10-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances : 5 lots
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 861 056 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: lannilis
Ville: lannilis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: lot 3 : flotte automobile et risques annexes
Description du marché: lot 3 : flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de lannilis
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: lot 4 : protection juridique
Description du marché: lot 4 : protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: lot 5 : Risques statutaires
Description du marché: lot 5 : Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 19, rue de la Mairie
Code postal: 29290
Ville: Lannilis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Publication sur Megalis d'un dossier d'appel d'offres.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Lannilis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19, rue de la Mairie
Code postal: 29870
Commune postale: Lannilis
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Jarreau
Courrier électronique: philippe.jarreau@lannilis.bzh 📧
Téléphone: 02 98 37 21 42 📞
URL: https://lannilis.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Jarreau
Courrier électronique: philippe.jarreau@lannilis.bzh 📧
Téléphone: 02 98 37 21 42 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai légal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546697 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances : 5 lots
Brève description: Renouvellement des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 861 056 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: lannilis
Ville: lannilis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: lot 3 : flotte automobile et risques annexes
Description du marché: lot 3 : flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de lannilis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: lot 4 : protection juridique
Description du marché: lot 4 : protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: lot 5 : Risques statutaires
Description du marché: lot 5 : Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 19, rue de la Mairie
Code postal: 29290
Ville: Lannilis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Publication sur Megalis d'un dossier d'appel d'offres.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Lannilis
Numéro d'enregistrement national:
212 901 177 000 15
Adresse postale: 19, rue de la Mairie
Code postal: 29870
Commune postale: Lannilis
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Jarreau
Courrier électronique: philippe.jarreau@lannilis.bzh 📧
Téléphone: 02 98 37 21 42 📞
URL: https://lannilis.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe Jarreau
Courrier électronique: philippe.jarreau@lannilis.bzh 📧
Téléphone: 02 98 37 21 42 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délai légal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546697 (2026-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕