grand paris amenagement emploie 260 salariés de droit privé. Le régime de protection sociale complémentaire (Psc), est décliné en conformité aux " dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés " qui sont prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale. Au titre de ses obligations de protection sociale complémentaire, grand paris amenagement a souscrit pour ses salariés deux contrats collectifs à adhésion obligatoire (pour les risques santé et prévoyance) auprès de la société mutuelle d'assurance MMA via le courtier gestionnaire COLLECTEAM, et souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2024 les garanties collectives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance santé et prévoyance
DDSO_ASSURANCESANTEETPREVOYANCE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“grand paris amenagement emploie 260 salariés de droit privé. Le régime de protection sociale complémentaire (Psc), est décliné en conformité aux "...”
Brève description
grand paris amenagement emploie 260 salariés de droit privé. Le régime de protection sociale complémentaire (Psc), est décliné en conformité aux " dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés " qui sont prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale. Au titre de ses obligations de protection sociale complémentaire, grand paris amenagement a souscrit pour ses salariés deux contrats collectifs à adhésion obligatoire (pour les risques santé et prévoyance) auprès de la société mutuelle d'assurance MMA via le courtier gestionnaire COLLECTEAM, et souhaite renouveler à effet du 1er janvier 2024 les garanties collectives
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection...”
Description du marché
le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur...”
Description du marché
le contrat a pour objet d'assurer aux Assurés et à leurs Bénéficiaires le versement de prestations de prévoyance en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les plafonds de garanties sont indiqués aux conditions particulières du contrat
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Informations complémentaires:
“une PSE est prévue sur le lot no2 : Assurance Prévoyance concernant la garantie de revalorisation des prestations en cours (4 dossiers) à engager à compter...”
Informations complémentaires
une PSE est prévue sur le lot no2 : Assurance Prévoyance concernant la garantie de revalorisation des prestations en cours (4 dossiers) à engager à compter du 1er janvier 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'Organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris 19ème
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2023/S 111-349110 (2023-06-07)