le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (Cpv 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurance risques statutaires pour le Ccas de Saint Maximin la Sainte Baume
2023sfccas08”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (Cpv 66512000-2), par la voie d'une procédure...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (Cpv 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville 83470 - saint Maximin La Sainte Baume
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (Cpv 66512000-2), par la voie d'une procédure...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (Cpv 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois sans dépasser 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Maximin la Sainte Baume
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.frLes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 203-635739 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 416 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville 83470 Saint Maximin La Sainte Baume
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-635739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sfccas08
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 416 💰
Source: OJS 2023/S 251-793480 (2023-12-27)