Le présent marché comprend les prestations suivantes : - Un régime obligatoire de complémentaire santé de base pour les actifs : 320 salariés + 500 ayants droit (conjoints et enfants bénéficiaires (base 2022) - Une ou deux surcomplémentaires facultatives proposées aux actifs uniquement. - Un régime de complémentaire santé de base facultatif pour les retraités dont les garanties sont identiques au régime de base des actifs (360 bénéficiaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurance et de gestion des frais complémentaires de santé des personnels et retraités de l'AMP
23H0240000”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché comprend les prestations suivantes : - Un régime obligatoire de complémentaire santé de base pour les actifs : 320 salariés + 500 ayants...”
Brève description
Le présent marché comprend les prestations suivantes : - Un régime obligatoire de complémentaire santé de base pour les actifs : 320 salariés + 500 ayants droit (conjoints et enfants bénéficiaires (base 2022) - Une ou deux surcomplémentaires facultatives proposées aux actifs uniquement. - Un régime de complémentaire santé de base facultatif pour les retraités dont les garanties sont identiques au régime de base des actifs (360 bénéficiaires).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
Description du marché:
“Le présent marché comprend les prestations suivantes : - Un régime obligatoire de complémentaire santé de base pour les actifs : 320 salariés + 500 ayants...”
Description du marché
Le présent marché comprend les prestations suivantes : - Un régime obligatoire de complémentaire santé de base pour les actifs : 320 salariés + 500 ayants droit (conjoints et enfants bénéficiaires (base 2022) - Une ou deux surcomplémentaires facultatives proposées aux actifs uniquement. - Un régime de complémentaire santé de base facultatif pour les retraités dont les garanties sont identiques au régime de base des actifs (360 bénéficiaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures définis ci-dessous seront appréciés au regard des documents et renseignements communiqués par les candidats :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures définis ci-dessous seront appréciés au regard des documents et renseignements communiqués par les candidats : - Capacités financières (60 points) :o Chiffre d'affaires 2022 en assurance collective frais de santé (30)o Fonds social en 2022 (15)o Solvabilité 2022 (solvabilité II) (15)- Expérience/références moyennes et grandes entreprises 2022 (20 points)- Moyens humains (20 points)o Effectifs, agences (nombre et implantation) (10)o Prestations déléguées : fréquence d'audit (5)o Offre de réseau de soins dans la région (5)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone)- Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé à des sociétés d'assurance, institutions de prévoyance, et mutuelles. Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé à des sociétés d'assurance, institutions de prévoyance, et mutuelles. Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis pourront être publiés en 2029
Informations complémentaires
“Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code...”
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : 01 01 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.