MARCHE ASSURANCES

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche assurances
Brève description: PRESTATION D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 202603-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Saint remy sur avre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202603-002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Saint remy sur avre
Code postal: 28380
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202603-003
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 202603-004
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint remy sur avre
Numéro d'enregistrement national: 21280359700013
Adresse postale: Rue du general de gaulle
Code postal: 28380
Commune postale: Saint remy sur avre
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairiesaintremy2-sg@orange.fr 📧
Téléphone: 0237625203 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org/saintremysuravre 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/saintremysuravre 🌏
URL de participation: http://www.amf28.org/saintremysuravre 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: orleans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: sans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-670399 (2026-09-25)