assurances pour la centrale d'achat CCI Centre-Val de Loire dont les bénéficiaires sont les CCI territoriales (Centre-Val de Loire, Cher, Eure-Et-Loir, Indre, Touraine, Loir-Et-Cher et Loiret).
Ce marché se décompose en 6 lots :
Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot 3 : Assurance Protection juridique
Lot 4 : Assurance Automobile
Lot 5 : Assurance Dommages aux biens
Lot 6 : Assurance Responsabilité des dirigeants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché assurances
2023/053
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances pour la centrale d'achat CCI Centre-Val de Loire dont les bénéficiaires sont les CCI territoriales (Centre-Val de Loire, Cher, Eure-Et-Loir,...”
Brève description
assurances pour la centrale d'achat CCI Centre-Val de Loire dont les bénéficiaires sont les CCI territoriales (Centre-Val de Loire, Cher, Eure-Et-Loir, Indre, Touraine, Loir-Et-Cher et Loiret).
Ce marché se décompose en 6 lots :
Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot 3 : Assurance Protection juridique
Lot 4 : Assurance Automobile
Lot 5 : Assurance Dommages aux biens
Lot 6 : Assurance Responsabilité des dirigeants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“garantie qui prend en charge : les dommages matériels, immatériels et corporels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse 1 - obligatoire : garanties et franchise de l'ancien contrat par CCI
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre-Val de Loire
Description du marché:
“garanties :
- dommages subis par un collaborateur,
- dommages causes par un collaborateur,
- frais de défense mis à la charge de l'assuré pour un...”
Description du marché
garanties :
- dommages subis par un collaborateur,
- dommages causes par un collaborateur,
- frais de défense mis à la charge de l'assuré pour un collaborateur,
- etc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“garanties :
- information, conseil, prévention et transaction.
- assistance juridique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile - auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garanties :
- rc en et hors circulation,
- protection juridique,
- incendie,
- bris de Glace,
- vol,
- tous dommages,
- attentats, catastrophes...”
Description du marché
garanties :
- rc en et hors circulation,
- protection juridique,
- incendie,
- bris de Glace,
- vol,
- tous dommages,
- attentats, catastrophes naturelles,
- matériels et marchandises,
- etc .
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 - obligatoire : assurance automobile
Pse 2 - obligatoire : assurance auto-mission”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“garanties couvrent de manière large : les biens de l'assuré mobiliers et immobiliers”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“garanties personne physique :
- frais de défense et de comparution,
- procédure "Plaider coupable"
- etc
Garanties personne morale :
- personne morale...”
Description du marché
garanties personne physique :
- frais de défense et de comparution,
- procédure "Plaider coupable"
- etc
Garanties personne morale :
- personne morale dirigeant de droit,
- faute séparable,
- etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les conditions sont décrites dans les pièces de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ta d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 126-399191 (2023-06-29)