marché assurances

Intercom Bernay Terres de Normandie

marché assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Qui ?

• Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023/011
Brève description: marché assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 Rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.ranc@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610097
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules terrestres à moteurs et machines tractées
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules terrestres à moteurs et machines tractées
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 1):les prestation supplémentaires éventuelles sont déterminées et détaillées dans les pièces de la consultation

Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 2):les prestation supplémentaires éventuelles sont déterminées et détaillées dans les pièces de la consultation

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 3):les prestation supplémentaires éventuelles sont déterminées et détaillées dans les pièces de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 299 Rue du Haut des Granges 27300 Bernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.5. L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: intercom Bernay Terres de Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 20006641300010
Point de contact: r.ranc@bernaynormandie.fr
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mme ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- cCIRA de Nantesdreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-610097 (2023-10-05)

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