Objet Champ d'application du marché
Titre: marché assurances
2023SDEASSU4
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: service d'assurance pour le Sde65
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains),
Immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains),
Immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil),
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et défence recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir en premier lieu le Syndicat Departemental d'energie (y
compris ce, cos, Amicale ou autre...) contre les conséquences...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu le Syndicat Departemental d'energie (y
compris ce, cos, Amicale ou autre...) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit
Administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou
Préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant au Syndicat Departemental d'energie”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale du Syndicat
Departemental d'energie et en prestations...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique generale du Syndicat
Departemental d'energie et en prestations supplémentaires éventuelles la
protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- la protection fonctionnelle des agents et élus
- le conseil et l'assistance (hors litige),
- la...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :
- la protection fonctionnelle des agents et élus
- le conseil et l'assistance (hors litige),
- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,
- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir le Syndicat Departemental d'energie contre
Les conséquences pécuniaires d'une atteinte au système d'information de...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir le Syndicat Departemental d'energie contre
Les conséquences pécuniaires d'une atteinte au système d'information de l'assuré causée par une introduction,
Altération ou destruction des biens assurés, une atteinte à la protection des données personnelles ou une atteinte
Médiatique ; des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des
Dommages immatériels causés aux tiers
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens des installations photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des installations photovoltaïque (hors bâtiments et
Structures de génie civil), dont le Syndicat...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des installations photovoltaïque (hors bâtiments et
Structures de génie civil), dont le Syndicat Departemental d'energie est soit propriétaire, locataire,
Dépositaire, exploitant, gardien ou usager à quelque titre que ce soit. Sont également couverts par le
Présent marché, la charpente métallique comprenant, le bac acier, les structures porteuses, ainsi que
L'Ensemble des équipements constituant la centrale photovoltaïque. Sont assurés sans inventaire détaillé
Tous les éléments constituant l'installation photovoltaïque (panneaux, onduleur, compteur de production,
Protection anti-foudre, câblage de raccordement...). Les garanties couvrent les dommages aux biens, les
Pertes de recettes ainsi que les responsabilités pouvant incomber au Syndicat Departemental d'energie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des
Dispositions du statut de la fonction...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des
Dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et à
L'Ircantec
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: rue Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-384506 (2023-06-22)