La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation d'une étude à caractère administratif, financier et technique pour la création d'un outil commun entre l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM
Elle est orientée essentiellement sur des aspects juridiques, financiers et organisationnels auprès des organismes concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA - Etude de faisabilité juridique, financière et administrative sur la création d'un outil commun entre la SOCACONAM et l'OPH Cannes”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation d'une étude à caractère administratif, financier et technique pour la création...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations relatives à la réalisation d'une étude à caractère administratif, financier et technique pour la création d'un outil commun entre l'OPH Cannes Pays de Lérins et la SOCACONAM
Elle est orientée essentiellement sur des aspects juridiques, financiers et organisationnels auprès des organismes concernés.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 183, avenue Michel Jourdan
Description du marché:
“La consultation donne lieu à la conclusion du marché ordinaire traité à prix forfaitaires actualisables.
Le marché est passé selon une procédure adapté...”
Description du marché
La consultation donne lieu à la conclusion du marché ordinaire traité à prix forfaitaires actualisables.
Le marché est passé selon une procédure adapté conformément aux dispositions des articles L2123.1, R2123.1 à 5 du Code de la commande publique.
Le délai d'exécution des prestations est de 4mois à compter de l'OS de démarrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis les meilleures...”
Informations complémentaires
Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis les meilleures offres économiques.(Cf.art5.7 du RC)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:00 📅
“Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30...”
Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM.
- Financement sur fonds propres
- Il est n'est pas prévu d'avance
- Prix forfaitaires actualisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 122-387337 (2023-06-23)