maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation énergétique, y compris les infrastructures associées de transfert d'effluents
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation énergétique, y compris les...”
Titre
maîtrise d'oeuvre relative aux études et à la construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation énergétique, y compris les infrastructures associées de transfert d'effluents
2023rts14pe
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de...”
Brève description
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ 3 place de la Manufacture 74150 - rumilly”
Description du marché:
“la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de...”
Description du marché
la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches (art. R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique) comme suit:- une tranche ferme,- 4 tranches optionnelles.Elle comprend également des missions complémentaires de nature optionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 73
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comprend 4 tranches optionnelles ainsi que 8 missions complémentaires optionnelles telles que détaillées dans le dossier de consultation des...”
Description des options
la consultation comprend 4 tranches optionnelles ainsi que 8 missions complémentaires optionnelles telles que détaillées dans le dossier de consultation des entreprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en rapport avec l'objet des missions de maîtrise d'oeuvre relative au présent marché. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.- La présentation détaillée de 3 références concernant des missions de maîtrise d'oeuvre complètes pour des stations de traitement de capacité supérieure à 25 000 équivalents habitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au règlement de la consultation.Le critère qualité des prestations sera apprécié au vu des sous-critères pondérés comme suit :- moyens humains affectés à l'exécution des prestations (équipe de projet proposée, organigramme, CV et références fournies, rôle détaillé de chaque intervenant) : 20 %- organisation et méthodologie envisagées pour chaque élément de mission de maîtrise d'oeuvre, y compris les missions complémentaires : 15 %- justification et adéquation de la décomposition des temps passés pour l'exécutiondes prestations : 10 %- qualité de la démarche et des rendus pour le " Dossier d'autorisation " (missions Mc2 ; MCO 4 et MCO 5) :10 %- moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (matériels, logiciels de conception?): 5 %L'Intitulé complet du critère environnemental est " Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents ".Une visite obligatoire du site est prévue le mercredi 26 avril 2023 à 9h00 (article 9 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 070-214191 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-214191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/05/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/05/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 080-240962 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 989 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie _ 3 place de la Manufacture 74150 Rumilly”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rts14pe
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“naldeo Sas (mandataire du groupement avec les sociétés Adela Architecte et Profils Etudes)”
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 989 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 000 💰
“le marché public a été signé le 12 juillet 2023.Le montant indiqué dans les cases "Valeur" et "Montant" correspond au montant cumulé de la tranche ferme, de...”
le marché public a été signé le 12 juillet 2023.Le montant indiqué dans les cases "Valeur" et "Montant" correspond au montant cumulé de la tranche ferme, de la tranche optionnelle no3 (tranche correspondant au montant prévisionnel des travaux le plus élevé) et des missions complémentaires optionnelles.Le montant du marché se décompose comme suit :- tranche ferme : 281 150 euro(s) Ht- tranche optionnelle no1 : 586 225 euro(s) Ht- tranche optionnelle no2 : 567 025 euro(s) Ht- tranche optionnelle no3 : 662 525 euro(s) Ht- tranche optionnelle no4 : 645 375 euro(s) Ht- missions complémentaires optionnelles : 46 125 euro(s) HtLe contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
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Source: OJS 2023/S 140-447058 (2023-07-19)