le projet est une reprise de la rue Jeanne d'arc, de façade à façade, entre le quai du Havre/De la Bourse et le boulevard de la Marne.Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles :- tranche Ferme entre la rue Jean Lecanuet et la rue du Général Giraud/Leclerc en incluant la place du Maréchal Foch (et en dehors du carrefour de la rue Jean Lecanuet). La Tranche Ferme inclue les phases Esq pour l'ensemble des secteurs ainsi que le Bilan Carbone de la phase Esq- tranche Optionnelle 1 incluant la rue aux Ours (entre la rue Jeanne d'arc et la rue de la Vicomté) et la rue de la Vicomté (entre la place de la Pucelle et la rue du Général Giraud)- tranche Optionnelle 2 entre le boulevard de la Marne/Yser et la rue Jean Lecanuet intégrant le carrefour avec la rue Blanchard et le carrefour de la rue Jean Lecanuet)- tranche Optionnelle 3 entre la rue du général Giraud/Leclerc et le quai du Havre/De la Bourse en incluant les espaces attenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement coeur de Métropole - rue Jeanne d'arc
23-Epmd-Lcnc-Moeruejdarc”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le projet est une reprise de la rue Jeanne d'arc, de façade à façade, entre le quai du Havre/De la Bourse et le boulevard de la Marne.Il est composé d'une...”
Brève description
le projet est une reprise de la rue Jeanne d'arc, de façade à façade, entre le quai du Havre/De la Bourse et le boulevard de la Marne.Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles :- tranche Ferme entre la rue Jean Lecanuet et la rue du Général Giraud/Leclerc en incluant la place du Maréchal Foch (et en dehors du carrefour de la rue Jean Lecanuet). La Tranche Ferme inclue les phases Esq pour l'ensemble des secteurs ainsi que le Bilan Carbone de la phase Esq- tranche Optionnelle 1 incluant la rue aux Ours (entre la rue Jeanne d'arc et la rue de la Vicomté) et la rue de la Vicomté (entre la place de la Pucelle et la rue du Général Giraud)- tranche Optionnelle 2 entre le boulevard de la Marne/Yser et la rue Jean Lecanuet intégrant le carrefour avec la rue Blanchard et le carrefour de la rue Jean Lecanuet)- tranche Optionnelle 3 entre la rue du général Giraud/Leclerc et le quai du Havre/De la Bourse en incluant les espaces attenants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jeanne d'arc 76000 - rouen
Description du marché:
“le projet est une reprise de la rue Jeanne d'arc, de façade à façade, entre le quai du Havre/De la Bourse et le boulevard de la Marne.Il est composé d'une...”
Description du marché
le projet est une reprise de la rue Jeanne d'arc, de façade à façade, entre le quai du Havre/De la Bourse et le boulevard de la Marne.Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles :- tranche Ferme entre la rue Jean Lecanuet et la rue du Général Giraud/Leclerc en incluant la place du Maréchal Foch (et en dehors du carrefour de la rue Jean Lecanuet). La Tranche Ferme inclue les phases Esq pour l'ensemble des secteurs ainsi que le Bilan Carbone de la phase Esq- tranche Optionnelle 1 incluant la rue aux Ours (entre la rue Jeanne d'arc et la rue de la Vicomté) et la rue de la Vicomté (entre la place de la Pucelle et la rue du Général Giraud)- tranche Optionnelle 2 entre le boulevard de la Marne/Yser et la rue Jean Lecanuet intégrant le carrefour avec la rue Blanchard et le carrefour de la rue Jean Lecanuet)- tranche Optionnelle 3 entre la rue du général Giraud/Leclerc et le quai du Havre/De la Bourse en incluant les espaces attenants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Cette proposition correspondra à (a minima) 608 heures (soit 1 poste équivalent Temps Plein pendant une durée totale de 4 mois), affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale d'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Chacune des tranches comprends les missions Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc-Ads-Aic-Ars-Bc-CemLa tranche ferme comprend en outre les missions DIAG - esqLa part de l'enveloppe financière affectée aux travaux et de 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif HT est de : 860 000 euro(s) HT pour l'ensemble de l'opération réparti de la manière suivante en fonction des tranches- tF : 425 000 euro(s) HT- tc1 : 85 000 euro(s) HT- tc2 : 180 000 euro(s) HT- tc3 : 170 000 euro(s) HtLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère performance en matière de protection de l'environnement.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-epmd-lcnc-moeruejdarc.Cao prévisionnelle : octobre 2023début prévisionnel d'exécution : novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 155-493025 (2023-08-10)