maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ens Montalbot
marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Diag-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 70 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au...”
Titre
maîtrise d'oeuvre portant sur une opération de dépollution de la surverse du ru d'oly et restauration des milieux aquatiques de la petite fosse Montalbot au sein de l'ens Montalbot
23mvsg01
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Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Diag-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Diag-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 70 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Diag-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que...”
Description du marché
marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- partie à prix global et forfaitaire pour les missions Diag-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc, telles que définies dans le Cctp.- partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 70 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il est précisé que la liste d'outillage devra indiquer notamment l'équipement en matériel Sig utilisé.- Le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatil est précisé que les compétences attendues sont :- pour le mandataire en cas de groupement ou l'entreprise principale: Ecologie des milieux aquatiques et humides et communautés biologiques associées,-expert en faune flore et réglementation associée (espèces protégées),-pédologue,-hydrogéologue-architecte paysagiste,-génie civil et infrastructures : expertise et conception d'ouvrages et d'aménagements, dont assainissementles compétences suivantes sont optionnelles mais vivement souhaitées :-Compétences en gestion et revalorisation des matériaux, des terres et en réemploi,-compétences en cartographie et Sig
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La...”
Conditions d'exécution du contrat
le Syage est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :1.l'assainissement Eaux Usées,2.La gestion des Eaux Pluviales,3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi),4.La mise en oeuvre du Sage de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités.Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences.Par arrêté inter-préfectoral du 28/04/2021, le Syage est également un établissement public d'aménagement et de gestion des eaux ( Epage).Le présent marché s'effectue dans le cadre de la compétence Gemapi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du Syage
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément à l'article L.2422-4 du CCP, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée.La valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 70 000 euro(s) Ht). L'Estimation prévisionnelle des travaux est de 3 500 000 euro(s) (H.T.).Le projet d'aménagement concerné par le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'étend de l'entrée du site Syage vers la petite fosse Montalbot jusqu'à son exutoire au droit du Poste Anti-Crue. La surface des bassins B1 etb2 est de 10 000 m2 (1 ha). La surface de la zone de projet comprend les 2 bassins et leurs abords. Ce dernier consiste à restaurer les milieux aquatiques de la petite fosse en procédant aux actions suivantes :-La réouverture du passage entre les deux bassins ;-La gestion de la pollution entrante par la mise en place d'un pré-bassin faisant office de pré-traitement (type lagune ou cloison siphoïde) ;-La remobilisation des sédiments dans la Petite Fosse pour créer un chenal central et des risbermes sous-fluviales latérales plantées avec des espèces susceptibles d'assurer de la phytoremédiation, pour accompagner la réouverture de la vanne de fond du PAC ;-Le retalutage des berges dans les zones les plus dégradées ;-La reconnexion en amont avec le Fosse Intermédiaire et en aval avec le canal Piketty afin d'assurer la continuité écologique avec la Seine. Cf CctpLe présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvementde la mission AOR soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 3 ans.Les délais relatifs aux missions dia, avp, pro, act, visa, opc, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (À remplir dans l'acte d'engagement).Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel.S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande.Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.Le marché est financé surles fonds propres du Syage Budget M57 et par des subventions.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance.Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du CCP. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'Option B du CCAG-MOE est retenue pour toute avance.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2023/S 063-187991 (2023-03-24)