Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS

Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
Numéro de référence: 202601
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Inventaires et sinistralité en annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26190
Ville: Saint Jean en Royans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Sinistralité en annexe
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Saint Jean En Royans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 00:00:00 📅
Lieu: Commune De Saint Jean En Royans
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Jean en Royans
Numéro d'enregistrement national: 1857
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 26190
Commune postale: Saint Jean en Royans
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Christian
Courrier électronique: direction@mairiesaintjeanenroyans.fr 📧
Téléphone: 0475477599 📞
Fax: 0475486640 📠
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 410D4706-9791-65CE-F4D4F9032F433794
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-627691 (2026-09-09)