Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Numéro de référence: 26F014
Brève description:
“Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.”
Informations complémentaires:
“Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG-FCS, le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure,...”
Informations complémentaires
Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG-FCS, le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 août 2030. La couverture des assurés est effective à compter du 1er septembre 2026. La mise en place de cette couverture est précédée d’une phase de préparation débutant à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“I. Valeur technique de l’offre (40%) : 1. Les moyens humains affectés à l’exécution du marché : 15% ; 2. L’organisation et la coordination des équipes :...”
Critère
I. Valeur technique de l’offre (40%) : 1. Les moyens humains affectés à l’exécution du marché : 15% ; 2. L’organisation et la coordination des équipes : 10% ; 3. Les modalités de gestion et de suivi des garanties offertes aux assurés : 10% ; 4. Les modalités de gestion et de suivi du marché : 5% II. Prix apprécié sur la base du montant total de l’offre établi à partir d’une simulation (annexe financière, onglet 2 du fichier Excel) (60%).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 11 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 11 44 59 44 00📞
Source: OJS 2026/S 069-243322 (2026-04-08)