Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Numéro de référence: 26F014
Brève description: Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26F014
Titre: RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014
Informations complémentaires:

Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG-FCS, le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 août 2030. La couverture des assurés est effective à compter du 1er septembre 2026. La mise en place de cette couverture est précédée d’une phase de préparation débutant à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Adresse postale: Paris
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:

I. Valeur technique de l’offre (40%) : 1. Les moyens humains affectés à l’exécution du marché : 15% ; 2. L’organisation et la coordination des équipes : 10% ; 3. Les modalités de gestion et de suivi des garanties offertes aux assurés : 10% ; 4. Les modalités de gestion et de suivi du marché : 5% II. Prix apprécié sur la base du montant total de l’offre établi à partir d’une simulation (annexe financière, onglet 2 du fichier Excel) (60%).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 63 60 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 11 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 069-243322 (2026-04-08)

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