Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 708 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Risques automobiles
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché: Le marché porte sur l'assurance des risques automobiles pour une durée de 5 ans.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Risques de dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Risques de responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires pour une durée de 5 ans.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Le marché porte sur l'assurance des cyber risques pour une durée de 5 ans.
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20006632200013
Adresse postale: 636, rue des Confluences
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 789659339 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_1171868.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482030 (2026-07-09)