LE CAILAR - Étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 PAPI 3 Vistre)
SM EPTB Vistre Vistrenque
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" sur DPGF et une partie "accord-cadre à bons de commande" sur BPU dont le montant maximum pour ces prestations à BC est fixé à 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (pas de seuil minimum) ; la valeur estimée ici correspond uniquement à ce seuil maximum. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet du marché consiste à optimiser, sécuriser et mettre à niveau techniquement les ouvrages de Protection contre les Inondations intégrés au Système d'Endiguement (SE) du Vistre et du Rhôny sur la commune de Le Cailar, en intégrant la protection contre les crues du Vidourle en tant que "digue de second rang". Ce marché correspond à l'action 7.4-2 du PAPI 3 Vistre 2022-2028. Afin que de potentiels travaux puissent être inscrits dans le cadre du prochain PAPI 4 Vistre, la présente étude doit s'inscrire dans la méthodologie décrite dans le cahier des charges PAPI en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis de marché |
| 2026-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LE CAILAR - Étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 PAPI 3 Vistre)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Bassin Versant de la Basse Vallée du Vistre et notamment les communes de Le Cailar et Aimargues
Code postal: 30740
Ville: Le cailar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Nîmes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 30230
Commune postale: Rodilhan
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466845511 📞
URL: https://vistre-vistrenque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803487 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803487 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237255 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LE CAILAR - Étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 PAPI 3 Vistre)
Numéro de référence:
2026-05
Brève description:
L'accord-cadre est "composite".
Il comprend une partie "marché ordinaire" sur DPGF et une partie "accord-cadre à bons de commande" sur BPU dont le montant maximum pour ces prestations à BC est fixé à 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (pas de seuil minimum) ; la valeur estimée ici correspond uniquement à ce seuil maximum.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'objet du marché consiste à optimiser, sécuriser et mettre à niveau techniquement les ouvrages de Protection contre les Inondations intégrés au Système d'Endiguement (SE) du Vistre et du Rhôny sur la commune de Le Cailar, en intégrant la protection contre les crues du Vidourle en tant que "digue de second rang".
Ce marché correspond à l'action 7.4-2 du PAPI 3 Vistre 2022-2028. Afin que de potentiels travaux puissent être inscrits dans le cadre du prochain PAPI 4 Vistre, la présente étude doit s'inscrire dans la méthodologie décrite dans le cahier des charges PAPI en vigueur
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Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1803487
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Bassin Versant de la Basse Vallée du Vistre et notamment les communes de Le Cailar et Aimargues
Code postal: 30740
Ville: Le cailar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Nîmes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d'enregistrement national:
81716
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 30230
Commune postale: Rodilhan
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466845511 📞
URL: https://vistre-vistrenque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803487 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803487 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
44D46ABA-0545-4DED-32824518E069125F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237255 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-08 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 237255-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38a4ade5-a606-4597-acfd-9f5936167870-01
Source: OJS 2026/S 092-328040 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-08 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 237255-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
0E37156F-D660-7E42-B60C595DC76D2E1B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/06/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/06/2026 à 12h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 38a4ade5-a606-4597-acfd-9f5936167870-01
Source: OJS 2026/S 092-328040 (2026-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 414 290 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 30230
Ville: Rodilhan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-01 📅
Titre: Le Cailar - étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 Papi 3 Vistre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 290 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 414 290 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Etude écologique et environnementale, captation par drone et volet paysager
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 49 370 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude écologique et environnementale, captation par drone et volet paysager
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAFEGE - SUEZ Consulting
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 650 rue Henri Becquerel- Le Bruyère 2000-Bât 1-Cs79542-Zone Millénaire
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467818910 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 201-718138 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est "composite".
Il comprend une partie "marché ordinaire" sur DPGF (214 290 euro(s) HT) et une partie "accord-cadre à bons de commande" sur BPU dont le montant maximum pour ces prestations à BC est fixé à un montant maximum de 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (pas de seuil minimum) ;
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'objet du marché consiste à optimiser, sécuriser et mettre à niveau techniquement les ouvrages de Protection contre les Inondations intégrés au Système d'Endiguement (SE) du Vistre et du Rhôny sur la commune de Le Cailar, en intégrant la protection contre les crues du Vidourle en tant que "digue de second rang".
Ce marché correspond à l'action 7.4-2 du PAPI 3 Vistre 2022-2028. Afin que de potentiels travaux puissent être inscrits dans le cadre du prochain PAPI 4 Vistre, la présente étude doit s'inscrire dans la méthodologie décrite dans le cahier des charges PAPI en vigueur
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 414 290 EUR 💰
Description
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 30230
Ville: Rodilhan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-05
Date de conclusion du contrat: 2026-10-01 📅
Titre: Le Cailar - étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 Papi 3 Vistre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 290 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 414 290 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Etude écologique et environnementale, captation par drone et volet paysager
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 49 370 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude écologique et environnementale, captation par drone et volet paysager
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAFEGE - SUEZ Consulting
Numéro d'enregistrement national:
1803487-1-0-1
Adresse postale: 650 rue Henri Becquerel- Le Bruyère 2000-Bât 1-Cs79542-Zone Millénaire
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467818910 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est "composite".
Il comprend une partie "marché ordinaire" sur Dpgf (214 290 euro(s) Ht) et une partie "accord-cadre à bons de commande" sur Bpu dont le montant maximum pour ces prestations à Bc est fixé à 200 000 Euros Ht
pour la durée totale du marché (pas de seuil minimum)
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Numéro d'enregistrement national:
7AB65543-FA23-C0B9-06B9FC696386734E
Source: OJS 2026/S 201-718138 (2026-10-15)
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