la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Montmagny

Commune de Montmagny

la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Montmagny. Les lots relatif à l'assurance responsabilités, véhicules à moteur et protection fonctionnelle des agents et des élus ont été notifiés fin 2021 et sont en cours d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-04 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MPF2303
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Montmagny. Les lots relatif à l'assurance responsabilités, véhicules à moteur et protection fonctionnelle des agents et des élus ont été notifiés fin 2021 et sont en cours d'exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: https://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B2-ar3Ynt_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693559720307 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541275
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Montmagny
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B2-ar3Ynt_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B2-ar3Ynt_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le besoin étant récurent et arrivant à échéance le 31/12/2028, une nouvelle procédure sera lancée en milieu d'année 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer :? une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L. 211-4) ;? un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;? un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12) ;? un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1) ;? un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;? un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1) ;? un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion (CE, ass, 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Source: OJS 2023/S 173-541275 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296300.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.financier@ville-montmagny.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011396
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-541275
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 296300.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 006-011396 (2024-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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