la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Montmagny

Commune de Montmagny

la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Montmagny. Les lots relatif à l'assurance responsabilités, véhicules à moteur et protection fonctionnelle des agents et des élus ont été notifiés fin 2021 et sont en cours d'exécution

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-04 Avis de marché
2024-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B2-ar3Ynt_ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_B2-ar3Ynt_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693559720307 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Montmagny MPF2303”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Montmagny. Les lots relatif à l'assurance...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et des risques annexes pour la commune de Montmagny”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le besoin étant récurent et arrivant à échéance le 31/12/2028, une nouvelle procédure sera lancée en milieu d'année 2028”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :? une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L. 211-4) ;? un recours gracieux adressé au...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-541275 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: service.financier@ville-montmagny.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296300.25 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-541275

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MPF2303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296300.25 💰
Source: OJS 2024/S 006-011396 (2024-01-04)