Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance ( Rc, Rcms, Flotte auto)”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance ( Rc, Rcms, Flotte auto)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Risques Automobiles : assurance des véhicules et missions collaborateurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités Sa - Sas - Sciapp
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Risques de responsabilités Sa - Sas - Sciapp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Conditions de couverture Les Garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Conditions de couverture Les Capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilité Scic - Sccv - Sci
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Risques de responsabilité Scic - Sccv - Sci
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Individuelle accident des administrateurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
* Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
* Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'adhésion à un organisme professionnel (pour les courtiers uniquement),
- Attestation d'assurance professionnelle
- Attestation de garantie financière
- Ou en remplacement de ces deux ou trois dernières attestations, une attestation Orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-365720 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 824 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-365720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques Automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191888.8 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités Sa - Sas - Sciapp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160470.8 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de responsabilité Scic - Sccv - Sci
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52274.7 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 690 💰
Source: OJS 2023/S 251-793440 (2023-12-27)