La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.

Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Numéro de référence: Assurances_rc
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 31 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie – TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique
Courrier électronique: coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: 05 61 77 22 33 📞
Fax: 05 61 77 83 61 📠
URL: https://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965498&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965498&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 060-210668 (2026-03-24)