Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Reference number: Assurances_rc
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité civile générale
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Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.”
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 31 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: 2, rue Viguerie – TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: toulouse
Région:
Haute-Garonne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
coop-ccj@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone:
05 61 77 22 33 📞
Fax: 05 61 77 83 61
📠
URL:
https://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965498&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965498&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région:
Haute-Garonne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33562735757 📞
Fax: +33562735740
📠
URL:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 060-210668 (2026-03-24)