La Commune de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Commune de Saint Philippe procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots.
Numéro de référence: 26PS19
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Informations complémentaires: critères de jugement des offres définies a l'article 7.2 DU RDC
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 64 RUE LECONTE DELISLE
Code postal: 97442
Ville: Saint philippe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de saint philippe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): HUIT CLOS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-16 16:00:00 📅
Lieu: COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Informations complémentaires: HUIT CLOS
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St-Philippe
Numéro d'enregistrement national: 21974017200016
Adresse postale: 64, rue Leconte De Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarchespublics@saintphilippe.re 📧
Téléphone: +33 692423717 📞
URL: https://www.saintphilippe.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintphilippe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1791_1173613.html 🌏
URL de participation: https://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024 -
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262 924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. article 10 du RDC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533375 (2026-07-30)