Investigations hydrogéologiques et géophysiques

Communauté de communes Val de Gray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Numéro de référence: 2026FCS13
Brève description: Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: 2026FCS13
Produits/services supplémentaires: Services de forage 📦
Code postal: 70
Ville: Territoire de la Communauté de communes val de Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous-critère 2
Valeur environnementale Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes val de Gray

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Adresse postale: Rue andre marie ampere
Zac gray sud ii
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: achaussalet@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: 0384656927 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690414&orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690414&orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-269885 (2026-04-20)

Avis de marché (2026-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au lundi 1er juin 2026 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-20 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 41ead68c-418a-4670-a946-fcd2f88ed7e8-01
Source: OJS 2026/S 098-350953 (2026-05-21)

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