Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de : 160 000 euro(s) HT/période Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigations et missions géotechniques
Reference number: AV26-17
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de : 160 000 euro(s) HT/période
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de : 160 000 euro(s) HT/période
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de : 160 000 euro(s) HT/période
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de : 160 000 euro(s) HT/période
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La date de démarrage indiquée est prévisionnelle” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: AB9A767D-B137-8A7A-9E4A2AC07FED3E66
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0648066274 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: AB9A7670-D90F-D125-D973ABBF139F3EBC
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: AB9A7691-D404-F4D4-D61E272E470E3E74
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216121 (2026-03-26)