Groupement de commandes ville de Houilles et CCAS de Houilles pour la souscription de contrats d'assurances

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes ville de Houilles et CCAS de Houilles pour la souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence: 2026-26
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires du personnel »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description du marché: Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance « Risques numériques »
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Houilles
Numéro d'enregistrement national: 21780311300018
Adresse postale: 16, rue GambettaCS 80330
Code postal: 78800
Commune postale: Houilles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M koukougnon marc
Courrier électronique: marche-public@ville-houilles.fr 📧
Téléphone: 0130863232 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KClSXMG3m1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir document de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658063 (2026-09-23)