groupement de commandes pour les assurances IARD (2024 - 2027), constitué des collectivités locales et établissements publics locaux de la Grande Couronne de la Région Ile de France. Les prestations sont : les assurances dommages aux biens et risques divers, les assurances responsabilité civile et risques divers, les assurances flottes automobiles et risques divers, la protection fonctionnelle des agents et des élus, et la protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes pour les assurances IARD (2024 - 2027)
2023-03
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“groupement de commandes pour les assurances IARD (2024 - 2027), constitué des collectivités locales et établissements publics locaux de la Grande Couronne...”
Brève description
groupement de commandes pour les assurances IARD (2024 - 2027), constitué des collectivités locales et établissements publics locaux de la Grande Couronne de la Région Ile de France. Les prestations sont : les assurances dommages aux biens et risques divers, les assurances responsabilité civile et risques divers, les assurances flottes automobiles et risques divers, la protection fonctionnelle des agents et des élus, et la protection juridique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1a: dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant des risques restreints” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot 1a: dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant des risques restreints” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1b : dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant des risques intermédiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lot 1b : dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant des risques intermédiaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1c : dommages aux biens et risques annexes des collectivités grands comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 1c : dommages aux biens et risques annexes des collectivités grands comptes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: concerne le CIG de la Grande Couronne uniquement : annulation de concours
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2a : responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant des risques restreints” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 2a : responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant des risques restreints” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2b : responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant des risques intermédiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 2b : responsabilité civile et risques annexes des collectivités présentant des risques intermédiaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2c : responsabilité civile et risques annexes des collectivités grands comptes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 2c : responsabilité civile et risques annexes des collectivités grands comptes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3a : flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant des risques restreints” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 3a : flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant des risques restreints” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options: auto-Collaborateur ; bris de machine
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3b : flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant des risques intermédiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 3b : flotte automobile et risques annexes des collectivités présentant des risques intermédiaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3c : flotte automobile et risques annexes des collectivités grands comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 3c : flotte automobile et risques annexes des collectivités grands comptes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot 4 : protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lot 5 : protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 052-154638 (2023-03-09)
Informations complémentaires (2023-04-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 052-154638
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 075-225965 (2023-04-12)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 085-262577 (2023-04-27)