GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE COMMUNES - PRESTATIONS D'ASSURANCES

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes constitue entre communes - prestations d'assurances
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:
“GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES COMMUNES DE SAINT JEAN LE BLANC (coordonnateur), LA CHAPELLE SAINT MESMIN, SAINT CYR EN VAL, SAINT JEAN DE LA...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE, DES AGENTS ET DES ELUS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jean-le-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 12279
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 45650
Commune postale: Saint Jean le Blanc
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueilmairie@saintjeanleblanc.com 📧
Téléphone: 0238663961 📞
URL: http://www.saintjeanleblanc.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812979 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A88718AD-DCCC-3268-4FE381E949DCFFDD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A88718BF-DF8A-E7A1-AD7424A28D925B91
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-304286 (2026-04-30)