GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE COMMUNES - PRESTATIONS D'ASSURANCES

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes constitue entre communes - prestations d'assurances
Numéro de référence: 2026-12
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - commune de saint jean de la ruelle, la chapelle saint mesmin, saint cyr en val
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes - commune de saint jean le blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite, des agents et des elus
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE, DES AGENTS ET DES ELUS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jean-le-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 12279
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 45650
Commune postale: Saint Jean le Blanc
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: accueilmairie@saintjeanleblanc.com 📧
Téléphone: 0238663961 📞
URL: http://www.saintjeanleblanc.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812979 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A88718AD-DCCC-3268-4FE381E949DCFFDD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-304286 (2026-04-30)