fourniture et acheminement de gaz naturel

CCI de région Nord de France

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-05-04 Informations complémentaires
2023-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286616&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme Consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel CCIR-PATRI-2023-31
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 082-249779 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 082-249779

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 089-274108 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5166666.67 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Plateforme internet (Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel (mise en place d'alertes sur les dérives de consommations, méthodologie mise en place pour la bascule...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Relation clientèle (Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (Capacité du candidat à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, processus interne de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Perf
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249779

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CCIR-PATRI-2023-31
Titre: fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: engie
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://Engie.fr 🌏
Nom: electricité De France
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://Edf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5166666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5166666.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum et avec un maximum de 67 480 Mwh PCS en ce qui concerne la quantité de gaz naturel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-528944 (2023-08-28)