Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EKWATEUR PRO
- • ENERCOOP Pays de la Loire
- • Engie
- • gazdebordeaux
- • octopus energy france
- • totalenergies
- • Volterres
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
| 2026-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 106 670 342 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Louis de Broglie
Parc Technopolis
Code postal: 53810
Ville: Changé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 9 493 587 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Valeur estimée hors TVA: 22 756 166 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concernent le département de la Mayenne (53).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment R
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@te53.fr 📧
Téléphone: +33 243599944 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264093 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
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Produits/services: Électricité 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
26FOU03-1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 106 670 342 EUR 💰
Description du marché:
Le LOT 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis.
Produits/services supplémentaires:
L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
Adresse postale: Bâtiment R
Rue Louis de Broglie
Parc Technopolis
Code postal: 53810
Ville: Changé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26FOU03-2
Titre: Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 9 493 587 EUR 💰
Description du marché:
Le LOT 2 concerne la fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26FOU03-3
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Valeur estimée hors TVA: 22 756 166 EUR 💰
Description du marché:
Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
Produits/services: Gaz naturel
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concernent le département de la Mayenne (53).
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-20 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’accord-cadre est conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d’opérateurs économiques.
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement national:
20008247700015
Adresse postale: Bâtiment R
Code postal: 53810
Commune postale: Changé
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@te53.fr 📧
Téléphone: +33 243599944 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre pour chaque lot :
LOT 1 : 444, 460 GWh
LOT 2 : 36,514 GWh
LOT 3 : 175,047 GWh
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264093 (2026-04-16)
Avis d'attribution de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 106 670 342 EUR 💰
Titre: LOT-Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 9 493 587 EUR 💰
Titre: LOT-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Valeur estimée hors TVA: 22 756 166 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106 670 342 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 232800369 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: clients-pro@ekwateur.fr 📧
Téléphone: +33 973227698 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Octopus energy france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92894
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: +33 148214237 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173037825 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 493 587 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: ENERCOOP Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: candidature-offre@enercoop.org 📧
Téléphone: +33 970680765 📞
6️⃣
Identifiant de l’offre:
7️⃣
Identifiant de l’offre:
8️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Courrier électronique: sacteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: +33 611859020 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 756 166 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: gazdebordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33075
Commune postale: bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794047 📞
Source: OJS 2026/S 137-500631 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 106 670 342 EUR 💰
Titre: LOT-Fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Valeur estimée hors TVA: 9 493 587 EUR 💰
Titre: LOT-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Valeur estimée hors TVA: 22 756 166 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-06-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 106 670 342 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-ENGIE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765114459
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 232800369 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE-EKWATEUR PRO-Lot 1
Nom: Ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national:
89158815400023
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: clients-pro@ekwateur.fr 📧
Téléphone: +33 973227698 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE-OCTOPUS-Lot 1
Nom: Octopus energy france
Numéro d'enregistrement national:
80324846700075
Code postal: 92894
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr 📧
Téléphone: +33 148214237 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE-TOTALENERGIES-Lot 1
Nom: Totalenergies
Numéro d'enregistrement national:
49458079800051
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173037825 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 493 587 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-ENERCOOP Pays de la Loire-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ENERCOOP Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
84323295000017
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: candidature-offre@enercoop.org 📧
Téléphone: +33 970680765 📞
6️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE-EKWATEUR PRO-Lot 2
7️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE-OCTOPUS-Lot 2
8️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE-VOLTERRES-Lot 2
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
78974076800047
Code postal: 75017
Courrier électronique: sacteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: +33 611859020 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 756 166 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-ENGIE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE-gazdebordeaux-Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gazdebordeaux
Numéro d'enregistrement national:
50294147900011
Code postal: 33075
Commune postale: bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794047 📞
Source: OJS 2026/S 137-500631 (2026-07-17)
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