La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes de Territoire d'énergie Mayenne
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, ainsi que les services associés. Il s'agit d'un groupement de commandes porté par le syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne (pouvoir adjudicateur) et composé de 170 acheteurs : le syndicat, 115 communes, 8 EPCI, 46 organismes divers (CCAS, CIAS, SPL, SEM, Département, EHPAD, collèges).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le LOT 1 concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis.”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).”
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le LOT 2 concerne la fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et l'acheminement...”
Description du marché
Le LOT 2 concerne la fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale certifiée par des Garanties d'Origines Premiums et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des...”
Description du marché
Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’accord-cadre est conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d’opérateurs économiques.
En cas de groupement, sa forme juridique est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’accord-cadre est conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d’opérateurs économiques.
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu’en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
“Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre pour chaque lot :
LOT 1 : 444, 460 GWh
LOT 2 : 36,514 GWh
LOT 3 : 175,047 GWh” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44 041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00
Télécopie : 02 40 99 4658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 075-264093 (2026-04-16)