Exécution par l'Assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur

SPL SEMEA

La SPL SEMEA (Code NAF 3600Z : captage, traitement et distribution d'eau, CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement : IDCC 2147) souhaite renouveler le contrat collectif d'assurance santé au bénéfice de ses salariés à compter du 1er janvier 2027

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• SPL SEMEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution par l'Assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur
Numéro de référence: 202606-JS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1860481
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 2 rue Bernard Lelay
Code postal: 16000
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2031

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl semea
Numéro d'enregistrement national: 74766
Adresse postale: 2 rue Bernard Lelay
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT Francis
Courrier électronique: secretariat@semea.fr 📧
Téléphone: 0545373737 📞
Fax: 0545370693 📠
URL: http://www.semea.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860481 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 38176275-9578-5B0F-951627A3BE846173
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-558011 (2026-08-10)

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