Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Etudes et investigations préalables nécessaires au projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la commune de Jouarre, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Elles ont pour objet de fournir au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre les données topographiques, géotechniques, parcellaires, domaniales, structurelles, géoréférencées et environnementales nécessaires à la conception du projet. Marché décomposé en 7 lots techniques. Les prestations comprennent les études topographiques, les études géotechniques, les enquêtes parcellaires et domiciliaires, les contrôles de branchements, les prestations de curage et d'inspections télévisées, la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés, les investigations géoradar ainsi que les diagnostics amiante, HAP

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et investigations préalables dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de diverses rues de la communes de Jouarre
Numéro de référence: 2026F15PI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Études topographiques
Description du marché:

Établissement des fonds de plan, cotes, affleurants et éléments nécessaires à la conception

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Jouarre
Code postal: 77640
Ville: Jouarre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité des livrables, 8 pts pour l'organisation et la coordination des échanges et 6 pts pour la pertinence des délais)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Études géotechniques
Description du marché:

jusqu'à G2 PRO et analyses environnementales associées aux sondages : caractérisation des sols, eaux, terrassements, blindages, risques géotechniques et, le cas échéant, des déblais

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du programme d'investigation, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enquêtes parcellaires, domiciliaires et contrôles de branchements
Description du marché:

Identification des propriétaires, accès, branchements EU/EP et situations incompatibles avec le futur séparatif

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Curage et inspections télévisées des réseaux
Description du marché:

Connaissance de l'état structurel et fonctionnel des collecteurs, branchements, regards et ouvrages annexes

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux enterrés
Description du marché:

Localisation et classification des réseaux existants pour sécuriser les études et les travaux

Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les moyens humains et matériels, 10 pts pour le géoréférencement, la fiabilité et l'exploitabilité, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Études géoradar relatives aux cavités existantes et anomalies souterraines
Description du marché: Identification des anomalies souterraines et zones à risque
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géophysique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 16 pts pour la pertinence du protocole d'investigation, 10 pts pour les compétences et moyens affectés, 10 pts pour la qualité de l'interprétation, 8 pts pour l'organisation et 6 pts pour la pertinence des délais)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Diagnostics amiante et HAP
Description du marché: Caractérisation des enrobés, conduites, matériaux spécifiques avant travaux
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): aleur technique (dont 16 pts pour la méthodologie, 10 pts pour les qualifications, habilitations et moyens affectés, 10 pts pour la traçabilité, sécurité, exploitabilité, 8 pts pour la coordination et méthodologie et 6 pts pour la pertinence des délais)
Ddéveloppement durable (dont 3 pts : organisation des interventions pour limiter les déplacements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, 2 pts : mesures de sobriété dans l'utilisation des ressources, 3 pts : mesures pour prévenir et limiter les impacts environnementaux des interventions et 2 pts : dispositif de suivi des engagements environnementaux proposés)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 12:00:00 📅
Lieu: Bureau de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de même nature que celles du lot concerné

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du lot concerné

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lots, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation Aipr concepteur ou opérateur, selon la nature du lot et les interventions prévues /Catec ou habilitation équivalente lorsque la nature des interventions du lot concerné l'exige

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 85472
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président cccc
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: 0164753890 📞
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à jour pour la présentation de leur candidature ou un Dume. Aucune retenue de garantie n'est appliquée. Une avance de 5% pourra être accordée au titulaire du marché lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception d'une demande de paiement conforme, sur les fonds propres de la collectivités ou subventions, le cas échéant

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: E1528240-03AD-80EB-4E5D80AB6CF3E7AA
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-649982 (2026-09-17)

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