etudes D'Amenagement

Communauté d'agglomération Seine-Eure

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés subséquents des lots no 1 et 2 sont ordinaires à prix forfaitaire.Concernant le lot no 3, les marchés subséquents comportent une partie des prix avec un forfait déterminé en fonction de l'étude mais aussi une partie à bon de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-06-15	Informations complémentaires
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23-Case-0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335223
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: études de définition
Numéro du lot: 01
Brève description: études de définition
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: études pré-opérationnelles
Numéro du lot: 02
Brève description: études pré-opérationnelles
Intitulé du lot: montage opérationnel et financier
Numéro du lot: 03
Brève description: montage opérationnel et financier
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique:2.1-Adéquation de l'équipe qui sera impliquée dans l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique:2.3-Note méthodologique sur le projet présenté en annexe du réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique:2.4-Qualité de l'audition au regard de la présentation de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique:2.2-Présentation des moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 107-335223 (2023-06-01)

Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365285
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335223
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-365285 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692728
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

23-066 Sous-Traitant Alto Step (Stt City Linked)- 12 Rue Chabanais - 75002 Paris23-066 Sous-Traitant Ecomobilites Territoires Et Connexions (Stt City Linked)- 221 Rue La Fayette -75010 Paris

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: champ Libre/Attitudes Urbaines/Pivadis/Cube2
Adresse postale: 50 Rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: ve2a/Kube/Reber/Nouveau Territoire
Adresse postale: 3 Rue Des Petites Eaux De Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: atelier Lignes/Archikraft/Echos/Les Cocottes Urbaines
Adresse postale: 40 Rue De La Clerette
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Nom: urban Act/City Linked/Setu/Reperage Urbain/Fcl
Adresse postale: 33 Rue De Montreuil
Code postal: 75011
Nom: champ Libre/Lgp
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: algoe/Fiducial Legal By Lamy/Stratorial
Adresse postale: 9b Route De Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Nom: fcl/City Linked/Landot Associes
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2023/S 220-692728 (2023-11-10)

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