etudes D'Amenagement

Communauté d'agglomération Seine-Eure

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés subséquents des lots no 1 et 2 sont ordinaires à prix forfaitaire.Concernant le lot no 3, les marchés subséquents comportent une partie des prix avec un forfait déterminé en fonction de l'étude mais aussi une partie à bon de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-06-15 Informations complémentaires
2023-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: etudes D'Amenagement 23-Case-0017
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les marchés subséquents des lots no 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études de définition
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 - louviers
Description du marché: études de définition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:2.1-Adéquation de l'équipe qui sera impliquée dans l'exécution des missions”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:2.3-Note méthodologique sur le projet présenté en annexe du réglement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:2.4-Qualité de l'audition au regard de la présentation de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:2.2-Présentation des moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études pré-opérationnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: études pré-opérationnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: montage opérationnel et financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description du marché: montage opérationnel et financier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 107-335223 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-335223

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/07/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/07/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 117-365285 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 27400 Louviers

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335223

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-061
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: études de définition
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: champ Libre/Attitudes Urbaines/Pivadis/Cube2
Adresse postale: 50 Rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23-062
Nom et adresse du contractant
Nom: ve2a/Kube/Reber/Nouveau Territoire
Adresse postale: 3 Rue Des Petites Eaux De Robec
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23-063
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Lignes/Archikraft/Echos/Les Cocottes Urbaines
Adresse postale: 40 Rue De La Clerette
Commune postale: Malaunay
Code postal: 76770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23-064
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: études pré-opérationnelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23-065
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 23-066
Nom et adresse du contractant
Nom: urban Act/City Linked/Setu/Reperage Urbain/Fcl
Adresse postale: 33 Rue De Montreuil
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

7️⃣
Numéro de contrat: 23-067
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: montage opérationnel et financier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: champ Libre/Lgp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 23-068
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe/Fiducial Legal By Lamy/Stratorial
Adresse postale: 9b Route De Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 23-069
Nom et adresse du contractant
Nom: fcl/City Linked/Landot Associes
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“23-066 Sous-Traitant Alto Step (Stt City Linked)- 12 Rue Chabanais - 75002 Paris23-066 Sous-Traitant Ecomobilites Territoires Et Connexions (Stt City...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 220-692728 (2023-11-10)