etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l'epfna

EPF de Nouvelle Aquitaine

afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-04-24 Informations complémentaires
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ma 2023-00003
Brève description:
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epf de Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.epfna.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189760
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les demandes sont à adresser, via la plateforme du site " www.marches-publics.info ", à l'attention de :Référente technique : Mme Oriane LafargueDirection service EtudesEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 POITIERS CedexRéférente administrative : Mme. Pauline FoucherDirection RSE, Achats et Financements publicsetablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 poitiers cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: charente-Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:
phase 1 :Partie forfaitaire : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- analyse quantitative- analyse qualitative- déclinaison d'une méthode de pilotage post-étude définie par le lot 2.Partie à bons de commande :- cas pratique à l'échelle d'une commune permettant de réaliser une étude de gisements fonciers à l'échelle de la parcelle.- Etude de cas à l'échelle d'une commune illustrant les leviers utilisés (outils et acteurs notamment) pour mobiliser du foncier en vue de réaliser du logement social.Phase 2 : Etude prospective et mise en oeuvre opérationnelle- déclinaison de 3 scénarii différenciés définis dans le lot 2, notamment en fonction des outils mis à disposition, des moyens financiers associés et des temps d'intervention, permettant d'évaluer et de cartographier l'évolution du nombre de logements sociaux en fonction du niveau d'intervention de la puissance publique.Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce
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Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: coordination régionale des études
Numéro du lot: 2
Brève description:
phase 1 : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- définition de trames d'entretiens communes et d'analyse de données communes puis compilation de l'ensemble des analyses quantitatives et qualitatives réalisées par les départements littoraux- définition d'une méthode de pilotage post-étude permettant de planifier les recommandations proposées et basculer dans l'opérationnalité, avec un calendrier de mise en oeuvre.Phase 2 : Etude prospective et mise en oeuvre opérationnelle- définition de 3 scénarii différenciés :o Scenario 1 - " Tendanciel "O Scenario 2 - " Mobilisation outils existants et acteurs existants "O Scenario 3 - " Renforcé "Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la région Nouvelle Aquitaine 86000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra êtreobligatoirement représenté (sans ordre de priorité) :- urbanisme- expertise marchés immobiliers et fonciers- conseil en politiques urbaines- analyse statistique et cartographique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: poitiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique - proposition méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique - compréhension de la mission et du fonctionnement de l'Epfna
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique - compréhensibilité de la note
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Dpgf
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Dqe
Critère de coût (pondération): 5
30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 065-189760 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255535
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189760
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-255535 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude. La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
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Valeur totale du marché: 251 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454758
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
chaque lot donne lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité ou en montant. Pour chaque marché, le montant ici précisé est le montant de la part forfaitaire + le montant maximum de la part à bons de commande
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: place
Adresse postale: 19 Rue Des Terres Neuves
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 151 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: mensia Conseil
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 142-454758 (2023-07-21)
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