etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l'epfna
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Ma 2023-00003
Brève description:
“afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en...”
Brève description
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epf de Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.epfna.fr/🌏
Courrier électronique: contact@epfna.fr📧
Téléphone: +33 549626752📞
Fax: +33 549626752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189760
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les demandes sont à adresser, via la plateforme du site " www.marches-publics.info ", à l'attention de :Référente technique : Mme Oriane LafargueDirection service EtudesEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 POITIERS CedexRéférente administrative : Mme. Pauline FoucherDirection RSE, Achats et Financements publicsetablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 poitiers cedex
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Source: OJS 2023/S 065-189760 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255535
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189760
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-255535 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en...”
Brève description
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude. La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
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Valeur totale du marché: 251 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454758
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“chaque lot donne lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum...”
chaque lot donne lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité ou en montant. Pour chaque marché, le montant ici précisé est le montant de la part forfaitaire + le montant maximum de la part à bons de commande
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Source: OJS 2023/S 142-454758 (2023-07-21)