etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l'epfna

EPF de Nouvelle Aquitaine

afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-04-24 Informations complémentaires
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epf de Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549626752 📞
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Fax: +33 549626752 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la région Nouvelle Aquitaine 86000
Description du marché:
“phase 1 :Partie forfaitaire : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- analyse quantitative- analyse qualitative- déclinaison d'une méthode de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique - proposition méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique - compréhension de la mission et du fonctionnement de l'Epfna”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique - compréhensibilité de la note
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Dpgf
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Dqe
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: coordination régionale des études
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“phase 1 : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- définition de trames d'entretiens communes et d'analyse de données communes puis compilation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra êtreobligatoirement représenté (sans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poitiers

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 065-189760 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-189760

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/05/2023 12h05lieu: Poitiers
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/05/2023 à 12h05lieu: Poitiers
Source: OJS 2023/S 084-255535 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-00003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: charente-Maritime
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: place
Adresse postale: 19 Rue Des Terres Neuves
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 050 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordination régionale des études
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mensia Conseil
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 550 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque lot donne lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-454758 (2023-07-21)