etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l'epfna
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epf de Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 51019418600035
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549626752📞
Courrier électronique: contact@epfna.fr📧
Fax: +33 549626752 📠
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.epfna.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le...”
Titre
etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l'epfna
Ma 2023-00003
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en...”
Brève description
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la région Nouvelle Aquitaine 86000
Description du marché:
“phase 1 :Partie forfaitaire : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- analyse quantitative- analyse qualitative- déclinaison d'une méthode de...”
Description du marché
phase 1 :Partie forfaitaire : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- analyse quantitative- analyse qualitative- déclinaison d'une méthode de pilotage post-étude définie par le lot 2.Partie à bons de commande :- cas pratique à l'échelle d'une commune permettant de réaliser une étude de gisements fonciers à l'échelle de la parcelle.- Etude de cas à l'échelle d'une commune illustrant les leviers utilisés (outils et acteurs notamment) pour mobiliser du foncier en vue de réaliser du logement social.Phase 2 : Etude prospective et mise en oeuvre opérationnelle- déclinaison de 3 scénarii différenciés définis dans le lot 2, notamment en fonction des outils mis à disposition, des moyens financiers associés et des temps d'intervention, permettant d'évaluer et de cartographier l'évolution du nombre de logements sociaux en fonction du niveau d'intervention de la puissance publique.Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique - proposition méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique - compréhension de la mission et du fonctionnement de l'Epfna”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique - compréhensibilité de la note
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Dpgf
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Dqe
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination régionale des études
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“phase 1 : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- définition de trames d'entretiens communes et d'analyse de données communes puis compilation de...”
Description du marché
phase 1 : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- définition de trames d'entretiens communes et d'analyse de données communes puis compilation de l'ensemble des analyses quantitatives et qualitatives réalisées par les départements littoraux- définition d'une méthode de pilotage post-étude permettant de planifier les recommandations proposées et basculer dans l'opérationnalité, avec un calendrier de mise en oeuvre.Phase 2 : Etude prospective et mise en oeuvre opérationnelle- définition de 3 scénarii différenciés :o Scenario 1 - " Tendanciel "O Scenario 2 - " Mobilisation outils existants et acteurs existants "O Scenario 3 - " Renforcé "Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra êtreobligatoirement représenté (sans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra êtreobligatoirement représenté (sans ordre de priorité) :- urbanisme- expertise marchés immobiliers et fonciers- conseil en politiques urbaines- analyse statistique et cartographique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poitiers
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les demandes sont à adresser, via la plateforme du site " www.marches-publics.info ", à l'attention de :Référente technique : Mme Oriane LafargueDirection service EtudesEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 POITIERS CedexRéférente administrative : Mme. Pauline FoucherDirection RSE, Achats et Financements publicsetablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 poitiers cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 065-189760 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-189760
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/05/2023 12h05lieu: Poitiers
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/05/2023 à 12h05lieu: Poitiers
Source: OJS 2023/S 084-255535 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en...”
Brève description
afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude. La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en oeuvre opérationnelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-00003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: charente-Maritime
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: place
Adresse postale: 19 Rue Des Terres Neuves
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: coordination régionale des études
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mensia Conseil
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 550 💰
“chaque lot donne lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum...”
chaque lot donne lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum en quantité ou en montant. Pour chaque marché, le montant ici précisé est le montant de la part forfaitaire + le montant maximum de la part à bons de commande
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Source: OJS 2023/S 142-454758 (2023-07-21)