etude préalable au transfert des coméptences eau et assainissement
Communaute de communes du Saulnois
la Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la prochaine prise de compétence eau et assainissement. Elle engage en ce sens une étude préalable au transfert de ces compétences
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-27 | Avis de marché |
| 2024-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57170
Commune postale: Château Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504721&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504721&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663338
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: communauté de Communes du Saulnois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504721&orgAcronyme=u6i 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 088364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-663338 (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:
la Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la prochaine prise de compétence eau et assainissement. Elle engage en ce sens une étude préalable au transfert de ces compétences
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57170
Commune postale: Château Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504721&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504721&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663338
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: communauté de Communes du Saulnois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504721&orgAcronyme=u6i 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 088364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-663338 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Brève description: Appel d'offre ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 222 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement
Description du marché: Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FINANCE CONSULT SAS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc saulnois
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: chateau salins
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: 0387051111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 073-218381 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Brève description: Appel d'offre ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 222 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT FINANCE CONSULT SAS
Titre: Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement
Description du marché: Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT FINANCE CONSULT SAS
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE FINANCE CONSULT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FINANCE CONSULT SAS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc saulnois
Numéro d'enregistrement national:
245 701 206 00147
Commune postale: chateau salins
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: 0387051111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 073-218381 (2024-04-11)
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