elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) Haut-Jura Saint-Claude

cc Haut Jura Saint Claude

le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plui Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022.
La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du Plui, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• cc Haut Jura Saint Claude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plui Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022. La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du Plui, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Haut Jura Saint Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: https://www.hautjurasaintclaude.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.thibert@hautjurasaintclaude.fr 📧
Téléphone: +33 0384458900 📞
Fax: +33 0384458890 📠
URL des documents: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303036
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plui Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022.

La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du Plui, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: urbanisme : AMO pour l'écriture et la constitution des dossiers du Plui
Numéro du lot: 1
Brève description:

> Tranche ferme : Élaboration du Plui

Assistance de la maitrise d'ouvrage à la rédaction et la constitution du dossier complet de Plui à soumettre à l'approbation du conseil communautaire de la Cchjsc.

Le rôle du prestataire est de réaliser les études nécessaires à la définition du projet d'aménagement et de développement durable et d'être force de proposition sur ce dernier et sa mise en oeuvre au travers l'écriture des pièces opposables (Règlement/ Orientations d'aménagement...).

Le prestataire anime et conduit le projet de Plui avec l'appui du service planification du service CCHJSC. Il permet à l'ensemble des acteurs disposer de l'ensemble des informations nécessaires, des impacts de chaque décision sur le développement et le parti d'aménagement notamment dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation des fonctions urbaines et dans la mise en oeuvre des politiques publiques menées sur le territoire et des opportunités à saisir en matière de projets d'aménagement urbain

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

> Tranche optionnelle : Prestations nécessaires à la constitution du dossier de Plui et à la tenue de la procédure d'élaboration encadrée par le code de l'urbanisme (étude loi Montagne - étude complémentaire).

> Bons de commandes : Étude préfiguration projets urbains sur un quartier spécifique, réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires

Intitulé du lot: environnement : Etudes et prestation d'évaluation environnementale et les expertises environnementales nécessaires à la constitution du Plui
Numéro du lot: 2
Brève description:

> Tranche ferme : Évaluation environnementale du Plui

Réalisation de l'évaluation environnementale du Plui et de toutes les études et concertation nécessaires à la formalisation de cette évaluation.

Le prestataire anime l'ensemble des réunions ou groupes et ateliers de travail permettant l'appréciation des enjeux environnementaux, l'application d'orientations, d'objectifs ou de dispositions réglementaires permettant de répondre favorablement aux exigences du code de l'urbanisme et de l'environnement notamment et la mise en place d'un projet de territoire respectueux de son environnement, permettant de valoriser le fonctionnement écologique du territoire et de s'engager dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique.

Le prestataire aura également pour mission la levée de présomption de zones humides sur certains secteurs

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

> Bons de commandes : Etudes et expertises rendus nécessaires pour l'évaluation des incidences sur l'environnement (étude pédologique, écologique, naturaliste), réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires

Intitulé du lot: participation du public
Numéro du lot: 3
Brève description:

> Elaboration d'une stratégie permettant aux habitants de participer à l'élaboration du plan en compléments des modalités de concertation définies

- faire participer les habitants, acteurs du territoire : aux études et observations du terrains par des investigations de terrains (entretiens, événements, enquête...) ; à la hiérarchisation des enjeux relever et les priorités d'actions par des ateliers ou animations diverses, aux choix d'aménagements et d'outils à mobiliser pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement et de développement durables définis au préalable

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

> Bons de commande : Atelier par secteur géographique supplémentaire, Enquête supplémentaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39200 SAINT-CLAUDE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Chargée de mission PLUi
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 097-303036 (2023-05-17)

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