le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plui Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022.
La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du Plui, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) Haut-Jura Saint-Claude”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plui Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022.
La présente consultation vise à retenir plusieurs...”
Brève description
le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plui Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022.
La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du Plui, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urbanisme : AMO pour l'écriture et la constitution des dossiers du Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39200 SAINT-CLAUDE
Description du marché:
“> Tranche ferme : Élaboration du Plui
Assistance de la maitrise d'ouvrage à la rédaction et la constitution du dossier complet de Plui à soumettre à...”
Description du marché
> Tranche ferme : Élaboration du Plui
Assistance de la maitrise d'ouvrage à la rédaction et la constitution du dossier complet de Plui à soumettre à l'approbation du conseil communautaire de la Cchjsc.
Le rôle du prestataire est de réaliser les études nécessaires à la définition du projet d'aménagement et de développement durable et d'être force de proposition sur ce dernier et sa mise en oeuvre au travers l'écriture des pièces opposables (Règlement/ Orientations d'aménagement...).
Le prestataire anime et conduit le projet de Plui avec l'appui du service planification du service CCHJSC. Il permet à l'ensemble des acteurs disposer de l'ensemble des informations nécessaires, des impacts de chaque décision sur le développement et le parti d'aménagement notamment dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation des fonctions urbaines et dans la mise en oeuvre des politiques publiques menées sur le territoire et des opportunités à saisir en matière de projets d'aménagement urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“> Tranche optionnelle : Prestations nécessaires à la constitution du dossier de Plui et à la tenue de la procédure d'élaboration encadrée par le code de...”
Description des options
> Tranche optionnelle : Prestations nécessaires à la constitution du dossier de Plui et à la tenue de la procédure d'élaboration encadrée par le code de l'urbanisme (étude loi Montagne - étude complémentaire).
> Bons de commandes : Étude préfiguration projets urbains sur un quartier spécifique, réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“environnement : Etudes et prestation d'évaluation environnementale et les expertises environnementales nécessaires à la constitution du Plui” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“> Tranche ferme : Évaluation environnementale du Plui
Réalisation de l'évaluation environnementale du Plui et de toutes les études et concertation...”
Description du marché
> Tranche ferme : Évaluation environnementale du Plui
Réalisation de l'évaluation environnementale du Plui et de toutes les études et concertation nécessaires à la formalisation de cette évaluation.
Le prestataire anime l'ensemble des réunions ou groupes et ateliers de travail permettant l'appréciation des enjeux environnementaux, l'application d'orientations, d'objectifs ou de dispositions réglementaires permettant de répondre favorablement aux exigences du code de l'urbanisme et de l'environnement notamment et la mise en place d'un projet de territoire respectueux de son environnement, permettant de valoriser le fonctionnement écologique du territoire et de s'engager dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique.
Le prestataire aura également pour mission la levée de présomption de zones humides sur certains secteurs
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“> Bons de commandes : Etudes et expertises rendus nécessaires pour l'évaluation des incidences sur l'environnement (étude pédologique, écologique,...”
Description des options
> Bons de commandes : Etudes et expertises rendus nécessaires pour l'évaluation des incidences sur l'environnement (étude pédologique, écologique, naturaliste), réunions et temps de production supplémentaire, ateliers supplémentaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: participation du public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Description du marché:
“> Elaboration d'une stratégie permettant aux habitants de participer à l'élaboration du plan en compléments des modalités de concertation définies
- faire...”
Description du marché
> Elaboration d'une stratégie permettant aux habitants de participer à l'élaboration du plan en compléments des modalités de concertation définies
- faire participer les habitants, acteurs du territoire : aux études et observations du terrains par des investigations de terrains (entretiens, événements, enquête...) ; à la hiérarchisation des enjeux relever et les priorités d'actions par des ateliers ou animations diverses, aux choix d'aménagements et d'outils à mobiliser pour mettre en oeuvre le projet d'aménagement et de développement durables définis au préalable
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“> Bons de commande : Atelier par secteur géographique supplémentaire, Enquête supplémentaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 097-303036 (2023-05-17)