les dossiers techniques relatifs à la présence d'amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des évolutions règlementaires en la matière, il convient de les mettre à jour, procéder au prélèvements ou essais nécessaires et assurer un suivi périodique. La consultation est décomposée de la manière suivante : a) Une prestation de base pour la création ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta), b) Des prestations annexes pour les essais en laboratoire et prélèvements éventuels ainsi que les suivis périodiques des DTA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dossier technique amiante des batiments communaux
23052
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“les dossiers techniques relatifs à la présence d'amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des...”
Brève description
les dossiers techniques relatifs à la présence d'amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des évolutions règlementaires en la matière, il convient de les mettre à jour, procéder au prélèvements ou essais nécessaires et assurer un suivi périodique. La consultation est décomposée de la manière suivante : a) Une prestation de base pour la création ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta), b) Des prestations annexes pour les essais en laboratoire et prélèvements éventuels ainsi que les suivis périodiques des DTA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11000 Carcassonne
Description du marché:
“les prestations de base se dérouleront en trois phases et par type de bâtiments : * Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et...”
Description du marché
les prestations de base se dérouleront en trois phases et par type de bâtiments : * Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments) * Phase 2 - année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments) * Phase 3 - année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments). S'Agissant des prestations annexes : * Les essais en laboratoire et les prélèvements se feront en fonction des besoins ou anomalies constatées dans le dta * Un suivi annuel périodique des DTA de l'ensemble des bâtiments sera fait pendant 10 ans.avant chaque phase, un planning d'exécution sera réalisé conjointement entre le titulaire et les services concernés. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 10 ans.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“une visite sur site facultative est possible afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Les...”
Informations complémentaires
une visite sur site facultative est possible afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions liées à l'exécution des prestations. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Direction des bâtiments au 04 68 77 72 82 ou 04 68 77 72 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.B) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et...”
conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 169-530907 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-530907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23052
Titre: dossier technique amiante des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ac environnement
Adresse postale: 64, Rue Clément Ader CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
“le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.frle marché se décompose comme suivi :- un prix forfaitaire de 36...”
le marché est consultable sur demande à l'adresse suivante : marches@mairie-carcassonne.frle marché se décompose comme suivi :- un prix forfaitaire de 36 300 euro(s) (H.T.) pour les 3 phases :Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments)phase 2 - année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments)phase 3 - année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments)- des prix unitaires pour les éventuels essais et prélèvements, les anomalies constatées dans le Dossier Technique Amiante ainsi que suivi annuel périodique pour une durée de 10 ans.la durée du marché est fixée à 10 ans à compter du 1er janvier 2024
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Source: OJS 2023/S 245-771132 (2023-12-15)