Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE. 4 tranches optionnelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
- • Services publics › Distribution d'eau et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-30 | Avis de marché |
| 2026-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CCPSV 54110 54210
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPSV 54110 54210
Ville: Dombalse-sur-Meurthe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subvention sous réserve de sa notification, auto financement et emprunt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national:
Département: meurthe et moselle
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 6 place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300695 (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Numéro de référence:
2026002
Brève description:
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE.
4 tranches optionnelles
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-002
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Description du marché:
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE
4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux
Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves.
Délai d'exécution maximum par phase. déclenchement des phases par ordre de service.
Affermissement des TO sous 18 mois à compter de l'OS de la phase à laquelle la TO appartient
Afficher plus
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPSV 54110 54210
Ville: Dombalse-sur-Meurthe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subvention sous réserve de sa notification, auto financement et emprunt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national:
24540018900040
Département: meurthe et moselle
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE
4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux
Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves.
Délai d'exécution maximum par phase. déclenchement des phases par ordre de service
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 6 place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300695 (2026-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 528 001 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CCPSV
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-13 📅
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la CCPSV et PGSSE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 528 001 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: G2C Ingénierie ALTEREO
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54320
Adresse postale: 9 rue Paul Langevin
Parc Saint Jacques II
Code postal: 54320
Commune postale: Maxéville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nancy@altereo.fr 📧
Téléphone: +33 383961457 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 54
Source: OJS 2026/S 135-491718 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 528 001 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CCPSV
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026/002
Date de conclusion du contrat: 2026-07-13 📅
Titre: Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la CCPSV et PGSSE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 528 001 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
G2C Ingénierie ALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: G2C Ingénierie ALTEREO
Numéro d'enregistrement national:
45368696600160
Département: 54320
Adresse postale: 9 rue Paul Langevin
Parc Saint Jacques II
Code postal: 54320
Commune postale: Maxéville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nancy@altereo.fr 📧
Téléphone: +33 383961457 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 54
Source: OJS 2026/S 135-491718 (2026-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)