* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : sans montant minimum et avec montant maximum de 8 400 000 euro(s) HT ; Lot 2 : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. Les montants indiqués ci-dessus s'applique à l'ensemble de la durée du contrat. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de réhabilitation du réseau de collecteurs visitables
Numéro de référence: 26FS-LHSM-2079-W
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à...”
Brève description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : sans montant minimum et avec montant maximum de 8 400 000 euro(s) HT ;
Lot 2 : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT.
Les montants indiqués ci-dessus s'applique à l'ensemble de la durée du contrat.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Mission de diagnostics et d'auscultations des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Liste et brève description des règles et critères
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Concernant le lot 1 : o Qualifications Opqibi (ou équivalent) 1105 : Etude du génie civil des réseaux enterrés o Qualifications Opqibi (ou équivalent) 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement o Qualifications Opqibi (ou équivalent) 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art - Concernant le lot 2 : o Qualifications Opqibi (ou équivalent) 1816 : Maîtrise d'oeuvre de systèmes et d'ouvrages d'assainissement - Concernant les lots 1 et 2 : Qualifications autres : o Aipr encadrant et opérateur o Catec
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai d'exécution du marché Cf article 4-1 du RC”
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Annexe: clause de dématérialisation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E164BD76-C7D3-6D88-6968C802240DD9E0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E164BD65-C82B-82B1-B330E3B2C659E5DD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E164BD89-D646-094A-44FFCCEBA588F060
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268999 (2026-04-16)