désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer

commune de Beaulieu sur mer

marché public alloti de prestations intellectuelles portant sur la désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer - création d'un pôle scolaire/petite enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• commune de Beaulieu sur mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023/MP/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaulieu sur mer
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Date de début: 2024-01-29 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723227
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de contrôle technique dans le cadre du réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer :

L Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables

ps sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes

sei sécurité dans les immeubles recevant du public (Erp) ou de grande hauteur (Igh)

Av Stabilité des avoisinants

Hysa Hygiène et santé dans les constructions

pha isolation acoustique pour les autres bâtiments

th + Att TH Isolation thermique et économies d'énergie + Attestation finale

hand + Att HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + Attestation finale

viel vérification initiale des installations électriques

Pv Récolement des procès-verbaux des essais des équipements de l'ouvrage

consuel vérification avant mise sous tension des installations électriques

essp étude de sécurité et de sureté publique

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: csps
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions CSPS :

A) Faire respecter en concertation avec le Maître d'ouvrage et le Maître d'oeuvre les principes généraux de prévention dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé.- l4531-1, L4121-1 et suivants, L4522-1, L4532-8, R4532-11 et suivants

b) Coopérer avec les différents intervenants dès les études d'avant-projet de l'ouvrage.- r4532-6,

C) Elaborer et tenir à jour le plan général de coordination (P.G.C.).- l4532-8, et R4532-12

D) Ouvrir et renseigner le registre-journal (R.J.) - R4532-12 et R4532-38

E) Etablir et compléter le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (D.I.U.O.) - L4532-13, L4532-16, R4532-95 et suivants

f) Collecter, harmoniser et diffuser les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.) - r4532-58 et suivants

g) Assurer le passage des consignes entre le coordonnateur conception et le coordonnateur réalisation s'ils sont distincts - R4532-12-5°

H) Elaborer le projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (C.I.S.S.C.T.) - r4532-91, et le présider - r4532-84 l'opération étant en catégorie 1.

I) Vérifier les équipements techniques au regard des interventions ultérieures, en particulier l'accessibilité des équipements pour la maintenance et plus particulièrement pour celle des installations d'ascenseurs, SSI, désenfumage, chauffage.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ecole élémentaire "Marinoni" situé au 17 Bd Paul Déroulède à Beaulieu-Sur-Mer

ecole élémentaire "Marinoni" située au 17 Bd Paul Déroulède à Beaulieu-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document unique de marché européen (Dume) ou en cas d'absence : Dc1 et Dc2 ;

- déclaration sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'est pas interdit à soumissionner à un accord cadre ou à une procédure relevant de la réglementation en matière de commande publique,

Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcées à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Beaulieu-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: stephane ISSALY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-723227 (2023-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)