désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer
marché public alloti de prestations intellectuelles portant sur la désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer - création d'un pôle scolaire/petite enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de...”
Titre
désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer
2023/MP/06
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“marché public alloti de prestations intellectuelles portant sur la désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la...”
Brève description
marché public alloti de prestations intellectuelles portant sur la désignation d'un bureau de contrôle et d'un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation des travaux de réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer - création d'un pôle scolaire/petite enfance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole élémentaire "Marinoni" situé au 17 Bd Paul Déroulède à Beaulieu-Sur-Mer”
Description du marché:
“missions de contrôle technique dans le cadre du réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer :
L Solidité des ouvrages et des éléments...”
Description du marché
missions de contrôle technique dans le cadre du réaménagement du site de l'école Marinoni à Beaulieu-Sur-Mer :
L Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables
ps sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes
sei sécurité dans les immeubles recevant du public (Erp) ou de grande hauteur (Igh)
Av Stabilité des avoisinants
Hysa Hygiène et santé dans les constructions
pha isolation acoustique pour les autres bâtiments
th + Att TH Isolation thermique et économies d'énergie + Attestation finale
hand + Att HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + Attestation finale
viel vérification initiale des installations électriques
Pv Récolement des procès-verbaux des essais des équipements de l'ouvrage
consuel vérification avant mise sous tension des installations électriques
essp étude de sécurité et de sureté publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-29 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: csps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ecole élémentaire "Marinoni" située au 17 Bd Paul Déroulède à Beaulieu-Sur-Mer”
Description du marché:
“missions CSPS :
A) Faire respecter en concertation avec le Maître d'ouvrage et le Maître d'oeuvre les principes généraux de prévention dans le domaine de la...”
Description du marché
missions CSPS :
A) Faire respecter en concertation avec le Maître d'ouvrage et le Maître d'oeuvre les principes généraux de prévention dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé.- l4531-1, L4121-1 et suivants, L4522-1, L4532-8, R4532-11 et suivants
b) Coopérer avec les différents intervenants dès les études d'avant-projet de l'ouvrage.- r4532-6,
C) Elaborer et tenir à jour le plan général de coordination (P.G.C.).- l4532-8, et R4532-12
D) Ouvrir et renseigner le registre-journal (R.J.) - R4532-12 et R4532-38
E) Etablir et compléter le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (D.I.U.O.) - L4532-13, L4532-16, R4532-95 et suivants
f) Collecter, harmoniser et diffuser les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.) - r4532-58 et suivants
g) Assurer le passage des consignes entre le coordonnateur conception et le coordonnateur réalisation s'ils sont distincts - R4532-12-5°
H) Elaborer le projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (C.I.S.S.C.T.) - r4532-91, et le présider - r4532-84 l'opération étant en catégorie 1.
I) Vérifier les équipements techniques au regard des interventions ultérieures, en particulier l'accessibilité des équipements pour la maintenance et plus particulièrement pour celle des installations d'ascenseurs, SSI, désenfumage, chauffage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document unique de marché européen (Dume) ou en cas d'absence : Dc1 et Dc2 ;
- déclaration sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard de...”
Liste et brève description des conditions
- Document unique de marché européen (Dume) ou en cas d'absence : Dc1 et Dc2 ;
- déclaration sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'est pas interdit à soumissionner à un accord cadre ou à une procédure relevant de la réglementation en matière de commande publique,
Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcées à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Beaulieu-Sur-Mer
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 230-723227 (2023-11-24)